Samoëns - Groupes de travail
Création de 9 groupes de travail en fonction des mesures signées par les élus.
1) ACHAT PUBLIC RESPONSABLE - Mesure #1
Description de la Mesure #1 : Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales). Niveau 1: Adopter un schéma de commande publique responsable (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)
2) ÉNERGIE - Mesures #3 et #8
Description de la Mesure #3 : Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public. Niveau 1 : Mise en place d'un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l'éclairage publics en électricité renouvelable et locale. Description de la Mesure #08 : Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire. Niveau 1 : Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
3) INFORMATIQUE LIBRE - Mesure #4
Description de la Mesure #4 : Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général. Niveau 1 : Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l'échange de documents) au quotidien dans les services municipaux.
4) AGRICULTURE - Mesures #5, #6 et #7
Description de la mesure #05 : Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices. Niveau 2 : 1 : Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d'un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables. 2 : Appuyer la création d'une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…). Description de la mesure #06 : Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne. Niveau 2 1 : Sécuriser l'existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel. 2 : Gérer l'existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d'initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités. Description de la mesure #07 : Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective. Niveau 1 : Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
5) EAU - Mesures #8 & #10
Description de la mesure #08 : Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire. Niveau 1 : Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit. Description de la mesure #10 : Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun. Niveau 1 : Donner l'exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l'eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
6) URBANISME - Mesures #8 & #13
Description de la mesure #08 : Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol), (...). Niveau 1 : Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit. Description de la mesure #13 : Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité. Niveau 2, 1 : Mettre à jour les documents d'urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l'étalement urbain et de l'artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables. 2 : Adopter et diffuser d'ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l'exploitation des projets d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.
7) MOBILITÉ - Mesures #14 & #15
Description de la mesure #14 : Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire. Niveau 1 : Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année. Description de la mesure #15 : Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public. Niveau 1 : Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l'intérieur des écoles…).
8) LOGEMENT & SOLIDARITÉ - Mesure #24
Description de la mesure #24 : Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous. Niveau 2, 1 : Respecter la dimension sociale de toute politique de logement Offre de logement et coût du logement : strict respect de la loi SRU (20 ou 25% de logements sociaux selon le nombre d’habitant·es), en construisant les nouveaux logements de manière non ségrégée (intégrés dans des immeubles ou quartiers à loyer marché, et bien insérés dans les réseaux de transports en commun). Ville équitable : Ne pas adopter des arrêtés anti-mendicité Prévention : Intégrer progressivement la demande sociale dans l’organisation des politiques locales de l’habitat en adaptant la réponse aux contextes locaux (zones tendues…) en mettant en place des dispositifs d’observation des logements (accès, maintien, indignité…) et d’évaluation des besoins des populations Dans les petites communes, soutenir localement la création et le développement d'associations d'aide aux mal logé·es comme Emmaüs ou SNL, qui favorisent la socialisation, la solidarité, l'accès aux droits et la confiance en soi 2 : Mettre en place un programme local de l’habitat pour favoriser le développement de logements abordables et décents pour tou·tes Offre de logements : Diminuer la part de logements vacants habitables sur le territoire en les rendant accessibles en priorité aux personnes en situation de grande précarité et/ou de grande pauvreté (utiliser comme levier, par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou l'intermédiation locative). (exemples de l'action de l'Eurométropole de Strasbourg, de la métropole de Lille, et de Grenoble) Coût du logement : Demander la mise en œuvre de l’encadrement des loyers sur son territoire en zone tendue Ville équitable : Assurer des logements sûrs pour tou·tes en fixant des objectifs chiffrés en matière de lutte contre l’habitat indigne Prévention de l’exclusion par le logement : Les conditions de logement indignes peuvent être source d’isolement social. Lutter contre l’habitat indigne pour assurer des logements sûrs pour tou·tes, en assurant son rôle de police des immeubles menaçant ruine, des ERP à usage d’hébergement, des équipements communs des immeubles collectifs (voir également la mesure 12).
9) COMMISSION TEMPS LONG & INTERCOMMUNALITÉ - Mesure #29
Description de la mesure #29 : Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Niveau unique : Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l'intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s'auto-saisir.
