COMMISSION TEMPS LONG et INTERCO

 Groupe Commission temps long et intercommunalité


Mesure #29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

Niveau unique :Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l'intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s'auto-saisir.



Mesure #18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Niveau 1 : Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d'ici 2023).



Engagement des communes sur cette mesure :

Samoëns: #29

Verchaix : #18 et #29

Mieussy souhait de réécrire cette mesure #29 sans la possibilité d’un droit de veto.

 

Ce groupe assiste aux conseils communautaires de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, pour garder la vision globale du territoire et servir de ressources aux autres groupes thématiques pour tous les aspects intercommunaux. Il sensibilise les élus à ce principe de commission extra-municipale du temps long pour mettre en application cette mesure 29. C’est aussi ce groupe qui est en lien avec le collectif Recycl’O’Giffre pour suivre la déchetterie intercommunale et on espère bientôt un projet de ressourcerie sur place.

Référents : Gérald Malignon (Samoëns) et Nora Bériou (Mieussy)